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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00285 posée par M. Bernard Dussaut
Situation de l'hospitalisation psychiatrique en Gironde
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence