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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 21921 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Robert Hue
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1403S posée par M. Alain Fauconnier
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19348 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque de places d'accueil pour les personnes handicapées mentales dans le département de l'Aisne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18800 posée par Mme Françoise Cartron
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23222 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des personnes bénéficiant de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1565S posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21649 posée par M. André Dulait
Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21663 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence