Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/12/2021
Pertinence
Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/02/2021
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe

Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité

La question a été retirée

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 12964 posée par M. François Bonhomme

Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence