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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15997 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation des tarifs de mutuelles complémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach
TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09845 posée par M. Roland Huguet
Règlement de la taxe foncière dans le cadre d'une vente à terme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence