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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18257 posée par M. Cyril Pellevat
Allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10164 posée par M. René Trégouët
Handicapé moteur et taxes locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 10069 posée par Mme Monique Papon
Assujettissement d'une personne handicapée à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01792 posée par M. Louis Souvet
Adultes handicapés: exonération de la redevance télévision
La question est caduque
Pertinence