Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 04756 posée par M. Paul Robert

    Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy

    Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle

    Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21986 posée par M. Guy Robert

    Fiscalité de l'avantage en nature applicable aux personnes recrutées à titre temporaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22141 posée par M. Guy Robert

    Exonération des avantages en nature des personnels d'encadrement recrutés à titre temporaire dans des établissements accueillant des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01792 posée par M. Louis Souvet

    Adultes handicapés: exonération de la redevance télévision

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne