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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 00218 posée par M. Louis Souvet
Intégration des personnes présentant un handicap mental léger
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Michel Alloncle
Modalités de la suppression de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques-Richard Delong
Ressources des handicapés adultes hébergés en semi-internat
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Roland Courteau
Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24583 posée par M. Michel Rufin
Exonération des charges patronales : handicapés non bénéficiaires d'une allocation pour tierce personne
La question est caduque
Pertinence