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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08299 posée par M. Germain Authié
Situation des personnels des foyers-logements du secteur public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20213 posée par M. Germain Authié
Etablissements publics pour adultes handicapés: statut du personnel
La question est caduque
Pertinence