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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11824 posée par Mme Samia Ghali
Difficultés d'accès aux soins médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 20073 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14565 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la couverture maladie universelle dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Alain Gournac
Prise en charge des protections hygiéniques dans les établissements médicalisés spécialisés
La question est caduque
Pertinence