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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des personnes polyhandicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence