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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01330 posée par Mme Paulette Fost
Handicapés : fonctionnement de la commission technique nationale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 26703 posée par M. Georges Mouly
Coordination entre caisses d'allocations familiales et caisses primaires d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24341 posée par M. Daniel Percheron
Obtention de l'allocation adulte handicapé dès l'âge de 18 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23705 posée par M. Rémi Herment
Situation matérielle des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. André Jouany
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27470 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Modalités d'application de la règle du non-cumul des pensions pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24061 posée par M. Josselin de Rohan
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Philippe François
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24072 posée par M. Jacques Mossion
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23721 posée par M. Etienne Dailly
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence