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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08063 posée par M. Philippe Madrelle
Associations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Louis Souvet
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25693 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20691 posée par Mme Renée Nicoux
Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12964 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aides à l'association ALIS + basée à Limoges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Alain Journet
Fonctionnement des associations de service pour le loisir des personnes handicapées adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27566 posée par M. Alain Journet
Situation des établissements et associations de service d'accompagnement spécialisé des temps de loisirs et de vacances pour personnes adultes handicapées
La question est caduque
Pertinence
