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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00484 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel
Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09165 posée par M. Michel Doublet
Mise à jour du barème guide d'évaluation des déficiences pour les traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08940 posée par M. Jean-Marie Poirier
Insuffisances relatives au fonctionnement des COTOREP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01418 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement de la COTOREP de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15994 posée par M. Pierre Lefebvre
COTOREP de Valenciennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05674 posée par M. Louis Minetti
Financement de l'Office national des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24061 posée par M. Josselin de Rohan
Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24064 posée par M. Philippe François
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24072 posée par M. Jacques Mossion
Réduction du taux d'invalidité accordé par les COTOREP
La question est caduque
Pertinence