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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dossiers en instance au tribunal administratif de Versailles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02962 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dossiers en instance au tribunal administratif de Versailles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement de la justice administrative
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Louis Souvet
Inflation contentieuse et manque d'effectifs de la juridiction administrative
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12757 posée par M. Marcel Vidal
Encombrement du rôle des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24138 posée par M. Louis Souvet
Inflation contentieuse et manque d'effectifs de la juridiction administrative
La question est caduque
Pertinence