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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16504 posée par M. Josselin de Rohan
Action menée vis-à-vis de l'association pour la gestion des établissements des affaires maritimes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00508 posée par M. Philippe Madrelle
Officiers-mécaniciens de la marine marchande
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 07015 posée par M. André Duromea
Arrêt de recrutement des inspecteurs de la navigation et du travail maritime (INTM)
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Michel Crucis
Transfert de compétences en matière de ports maritimes civils: mise en place de commissions nautiques
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 05953 posée par M. Louis Minetti
Recrutement des personnels de l'administration des affaires maritimes
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10506 posée par M. Jean-François Le Grand
Rattachement au régime social de la marine marchande des conchyliculteurs non-inscrits maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22902 posée par M. André Vallet
Réglementation de la pêche au corail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26076 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Didier Mandelli
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence