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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 01863 posée par M. Marcel Vidal
Décentralisation: mise à disposition des personnels d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03255 posée par M. Christian Bonnet
Statut des personnels techniques de l'hygiène du milieu à la DDASS
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03543 posée par M. Michel Crucis
DDASS: personnels de l'hygiène du milieu
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03578 posée par M. Germain Authié
DDASS: personnel des services d'hygiène du milieu
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03698 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation des personnels techniques de l'hygiène du milieu
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10648 posée par M. André Lardeux
Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26657 posée par M. Michel Moreigne
Plan départemental pluriannuel de lutte contre les drogues illicites (Creuse)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre la tuberculose en milieu scolaire dans la Creuse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09535 posée par M. Yves Détraigne
Grippe A et soins ambulatoires
La question est caduque
Pertinence