Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 18273 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23610 posée par M. Dominique de Legge

    Baisse tarifaire sur les produits et prestations necessaires au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet

    Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat

    Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25439 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu

    Cotisations sociales sur les revenus non imposables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot

    Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne