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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 15375 posée par M. Pierre Louvot
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15409 posée par M. Ernest Cartigny
Application de la contribution sociale généralisée par les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15317 posée par M. Michel Alloncle
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Pierre Vallon
Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26667 posée par M. Jean Francou
Publicité: utilisation du nom de Louis Pasteur
La question est caduque
Pertinence