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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7663 trouvées
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Question n° 04189 posée par M. Olivier Rietmann
Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Cédric Perrin
Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'Inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05501 posée par M. Serge Babary
Publication de certains rapports de l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03937 posée par M. Yves Daudigny
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux centres de santé dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2337 trouvées
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25813 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes suscitées par la baisse annoncée des forfaits techniques pour l'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25829 posée par M. Antoine Lefèvre
Communication de la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Philippe Adnot
Urgence de la prise en charge de la maladie de Lyme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
La question est caduque
Pertinence