Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 00125 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09496 posée par M. Gérard Delfau

    Retraite mutualiste du combattant d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08797 posée par M. Stéphane Bonduel

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08255 posée par M. Daniel Percheron

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'AFN

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07980 posée par M. Philippe François

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09288 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Anciens combattants et victimes de guerre : retraite mutualiste du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne