Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19831 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18412 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18301 posée par M. Daniel Chasseing
Emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence