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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08000 posée par M. Michel Rufin
Remboursement des frais de transport sanitaire pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Claude Prouvoyeur
Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06246 posée par M. Pierre Lacour
Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Bernard Legrand
Remboursement des frais de transports sanitaires: décrets d'application
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06099 posée par M. Bernard Legrand
Remboursement des frais de transports sanitaires: publication des textes réglementaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence