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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 10236 posée par Mme Sophie Joissains
Ophtalmologistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Jacques Machet
Supplément familial pour les médecins et spécialistes hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08053 posée par M. Louis Souvet
Supplément familial pour les médecins et spécialistes hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Claude Huriet
Médecins hospitaliers : non-bénéfice du supplément familial de traitement de la fonction publique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. Charles Descours
Devenir de la caisse autonome de retraite des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05869 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence