Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15279 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15294 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet

    Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23664 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10848 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation des chefs d'entreprises de plus de 60 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne