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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 06980 posée par Mme Dominique Vérien
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb
Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06538 posée par M. Didier Marie
Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24827 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des collaborateurs occasionnels du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18516 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des collaborateurs occasionnels du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. Dominique de Legge
Pénurie de magistrats et dysfonctionnement de la justice
La question est caduque
Pertinence