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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0748G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Hospitalisation d'office dans le projet de loi prévention de la délinquance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10942 posée par M. Alain Fauconnier
Entraves à l'action humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16632 posée par Mme Michèle André
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence