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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac
Protection et prévoyance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher
Développement des mutuelles municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
Pertinence