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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07505 posée par M. René-Pierre Signé
Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des soldes des régimes sociaux depuis 1980
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23773 posée par M. Charles Descours
Artisanat du bâtiment: assurance contre les conséquences des accidents de travail dûs à la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. André Fosset
Etat des travaux de la mission d'approche des problèmes de fonctionnement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27534 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retard de la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence