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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13574 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis des établissements hospitaliers nationaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02313 posée par M. André Meric
Crédits de la prévention contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence