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658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 441 trouvées
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Question n° 11387 posée par Mme Samia Ghali
Développement des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11089 posée par M. Marc Daunis
Développement des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16388 posée par M. Bernard Fournier
Chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 14580 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation à Metz d'une antenne du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 14705 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des salariés de SOS villages d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11428 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle par la Cour des comptes de la caisse centrale d'activités sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11319 posée par M. Gilbert Chabroux
Formations professionnalisantes conclues à l'issue de baccalauréats professionnels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11357 posée par M. Jacques Peyrat
Arguments du centre régional d'informations préventives liées à l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question a été retirée
Pertinence