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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information sur la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des budgets sociaux: contrôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05357 posée par M. Jean Cauchon
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09835 posée par M. Jean Chérioux
Transfert de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans le Pas-de-Calais
La question a été retirée
Pertinence