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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04492 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publication des rapports sur les plans précarité-pauvreté 1984-1985 et 1985-1986
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09504 posée par M. Paul Loridant
Publication d'un rapport sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Georges Mouly
Application du rapport de M. Théo Braun
La question est caduque
Pertinence