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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 00031 posée par M. José Balarello
Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des traitements à domicile des diabétiques
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. José Balarello
Difficultés financières du régime minier de sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Jean Colin
Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00063 posée par M. José Balarello
Expérimentation de la carte de santé à mémoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03209 posée par M. Pierre Vallon
Bénéficiaire du FNE: conséquences de la liquidation d'une pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04527 posée par M. Jean Cauchon
Préoccupations de l'association des veuves civiles d'Eure-et-Loir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06798 posée par M. Charles Descours
Emplois de handicapés dans les sociétés de transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09292 posée par M. Paul Souffrin
Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
La question est caduque
Pertinence