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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 279 trouvées
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Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier
Budget de la mission « solidarité et insertion »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06963 posée par M. Jean-Pierre Bel
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06939 posée par M. François Marc
Désengagement de l'État envers les MDPH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence