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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16015 posée par M. Alain Joyandet
Diminution des tarifs applicables au secteur de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence