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2135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1398 trouvées
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Question n° 04105 posée par M. Roger Poudonson
Retraite à 60 ans: dispositions prises à l'égard des non-salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Guy Petit
Personnel d'entreprises de transports publics: inégalité des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05021 posée par M. Henri Caillavet
Fonds national de solidarité: bénéficiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Hubert Martin
Travailleurs indépendants: bénéfice de la retraite à 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07283 posée par M. Jean Colin
Boulangerie-pâtisserie: formation des apprentis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 737 trouvées
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Question n° 04917 posée par M. Michel Charasse
Conventions collectives: progression des bas salaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud
Situation des chômeurs âgés et de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Pierre Schiele
Formation professionnelle des handicapés adultes: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence