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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25263 posée par M. Henri Collard
Communication des enquêtes de l'inspection générale des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24357 posée par M. Gérard Cornu
Lourdeur des démarches administratives et non-recours aux droits sociaux
La question est caduque
Pertinence