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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16946 posée par Mme Corinne Imbert
Reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Franck Sérusclat
Fonction publique hospitalière: application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27839 posée par M. Hubert D'Andigne
Modalités de versement de la dotation globale de financement (DGF) dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27796 posée par M. Jean-Marie Rausch
Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10159 posée par M. Jean-Pierre Michel
Stage des praticiens hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04803 posée par M. Jean-Pierre Michel
Stage des praticiens hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10930 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi HPST
La question est caduque
Pertinence