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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05332 posée par M. Georges Gruillot
Conclusions de la mission chargée d'évaluer les déficits des établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Déficits des établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05010 posée par M. Philippe Marini
Suites données à la mission chargée d'évaluer les déficits des établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. Philippe Marini
Publication du rapport sur les déficits des établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11144 posée par M. Jacques Mossion
Etablissements pour adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence