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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29480 posée par M. Serge Mathieu
Situation des conseils départementaux de l'ordre des médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Philippe Adnot
Attribution de la présidence du Conseil de l'ordre des sages-femmes à un médecin
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25716 posée par M. Claude Huriet
Réforme des services extérieurs du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24775 posée par M. Bruno Gilles
Modification de la limite d'âge des conseillers ordinaux de l'Ordre des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24997 posée par M. Serge Mathieu
Ordres départementaux des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14908 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Modification du statut de l'ordre des médecins
La question est caduque
Pertinence