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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 12946 posée par M. Yves Daudigny
Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03937 posée par M. Yves Daudigny
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux centres de santé dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24429 posée par M. Yves Daudigny
Projet d'ordonnance du Gouvernement visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18802 posée par M. Yves Daudigny
Disponibilité des vaccins et couverture vaccinale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18803 posée par M. Yves Daudigny
Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17154 posée par M. Yves Daudigny
Statut des prestataires de santé à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24934 posée par M. Yves Daudigny
Discriminations d'accès à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny
Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence