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802 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 726 trouvées
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Question n° 0280S posée par M. Henri Caillavet
Remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Jean Chérioux
Diminution du remboursement de médicaments de consommation courante
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Jean Colin
Rétribution des heures de nuit des infirmiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Adrien Gouteyron
Réforme des études médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Louis Souvet
Elections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi
Projet de règlement sanitaire départemental type
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Stéphane Bonduel
Fonctionnement des COTOREP
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints
La question est caduque
Pertinence