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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 13150 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des crédits pour la mission de recherche expérimentation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Christian Bonnet
Montant des aides aux différents syndicats de salariés en 1983 attribuées par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Michel Crucis
Financement des services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21238 posée par M. Michel Crucis
Financement des services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21805 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition du crédit supplémentaire inscrit au budget du ministère
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0636S posée par M. Michel Crucis
Absence de réponse au courrier d'un parlementaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24944 posée par M. Joseph Ostermann
Cadres des services déconcentrés du ministère
La question est caduque
Pertinence