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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité à divers édifices
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05108 posée par M. Pierre Vallon
Centres de soins infirmiers: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07586 posée par M. Pierre Vallon
Blocage des revenus: honoraires des biologistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08164 posée par M. Pierre Vallon
Garantie de ressources: plafonnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon
ASSEDIC: revalorisation des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. Pierre Vallon
Garantie de ressources: arrêt à 65 ans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08167 posée par M. Pierre Vallon
Garantie de ressources: devenir
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13195 posée par M. Pierre Vallon
Réinsertion des personnes handicapées: moyens
La question est caduque
Pertinence