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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. Raymond Soucaret
Indexation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08926 posée par M. Raymond Soucaret
Dépenses de santé: évolution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09261 posée par M. Raymond Soucaret
Experts auprès des tribunaux: situation
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11254 posée par M. Raymond Soucaret
Date des élections aux caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07934 posée par M. Raymond Soucaret
Lutte contre le travail clandestin : bilan
La question est caduque
Pertinence