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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing
Centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet
Montages juridiques de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin
Dérives au sein de certains centres de santé dentaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07207 posée par Mme Laurence Cohen
Fusion carte vitale et carte d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher
Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09845 posée par M. Raymond Couderc
Situation des pharmacies d'officine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler
Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence