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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04818 posée par M. Bruno Retailleau
Avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Bruno Belin
Centre de santé infirmier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25368 posée par M. Alain Chatillon
Signature de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25374 posée par Mme Cécile Cukierman
Santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22623 posée par Mme Chantal Deseyne
Gestion des centres de santé dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22633 posée par Mme Florence Lassarade
Contrôle des centres de soins dentaires low-cost
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23770 posée par M. Gilbert Barbier
Recommandation de bonne pratique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence