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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 12488 posée par Mme Michèle André
Tarifs des maisons de retraites
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Paul Raoult
Extension de la déductibilité du revenu imposable des cotisations aux organismes mutualistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. André Bohl
Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Michel Souplet
Financement de la prévention de l'alcoolisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas
Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence