Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18798 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent

    Revendications des médecins généralistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13643 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13445 posée par Mme Michèle André

    Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Circulation des données médicales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05610 posée par M. Pierre Laurent

    Centres de sécurité sociale de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01287 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des échanges et carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00578 posée par Mme Michèle André

    Contrôle de l'activité d'un dentiste

    La question est caduque

    Pertinence Faible