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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18798 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13445 posée par Mme Michèle André
Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05610 posée par M. Pierre Laurent
Centres de sécurité sociale de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des échanges et carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
Pertinence