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1302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1247 trouvées
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras
Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot
Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat
Retraite des médecins libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11365 posée par M. Henri de Richemont
Réforme du système de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09720 posée par M. Jacques Peyrat
Aide financière de l'Etat à la Mutualité nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. René Trégouët
Heure travaillée supplémentaire destinée au financement de certaines dépenses collectives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence